Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Groupe Jey's SAS traite les données personnelles dans le cadre du site Thermensio et des logiciels Thermensio, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».
1. Responsable du traitement
Groupe Jey's SAS, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris [SIREN à compléter]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@thermensio.fr.
Pour les données des clients finaux (bénéficiaires des chantiers) saisies par les entreprises utilisatrices, l'entreprise utilisatrice est responsable du traitement et Groupe Jey's SAS agit en qualité de sous-traitant (voir l'article 10 des conditions générales).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte, accès aux logiciels | Nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), entreprise, SIRET, coordonnées professionnelles, logo, qualifications | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 90 jours |
| Projets et notes de dimensionnement | Données saisies dans les projets (adresse du chantier, nom du bénéficiaire, caractéristiques du logement) | Exécution du contrat (sous-traitance pour le compte du client) | Projets : durée du compte + 90 jours. Registre de vérification des notes émises : 10 ans |
| Paiement des abonnements | Identifiant client et abonnement Stripe, moyen de paiement (traité par Stripe) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement ; les données de carte ne sont jamais reçues par Thermensio |
| Facturation et comptabilité | Raison sociale, adresse, SIRET, TVA, e-mail, offre souscrite, montants | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| E-mails de service (bienvenue, invitation, mot de passe, fin d'essai) | Nom, e-mail | Exécution du contrat / intérêt légitime (information sur l'échéance de l'essai) | Journal d'envoi : 12 mois |
| Sécurité du service (prévention des abus, journaux techniques) | Adresse IP, dates de connexion, journaux du serveur | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Vérification publique d'une note ou d'une licence | Informations imprimées sur la note (entreprise, numéro, date, adresse du chantier le cas échéant) | Intérêt légitime (lutte contre les faux documents) | Durée du registre (10 ans) |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.
3. Destinataires et sous-traitants
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement des serveurs et des sauvegardes, en France.
- Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) — encaissement des paiements. Stripe agit en responsable de traitement pour les données de paiement et peut transférer des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
- Batorix — logiciel de facturation utilisé par Groupe Jey's SAS pour émettre les factures.
- Prestataire d'envoi d'e-mails — serveur de messagerie utilisé pour les e-mails de service [à préciser à la mise en service].
Les membres habilités de Groupe Jey's SAS accèdent aux données dans la limite de leurs fonctions (support, facturation).
4. Cookies
Thermensio dépose uniquement un cookie de session (dim_s), strictement nécessaire à la connexion (durée : 60 jours ou jusqu'à la déconnexion). Il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés). Les logiciels stockent également vos projets dans le navigateur pour permettre le travail hors connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers.
5. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d'empreinte (scrypt), liens de réinitialisation à usage unique valables une heure, cloisonnement des données par entreprise, sauvegardes quotidiennes, notes signées électroniquement (Ed25519) pour détecter toute falsification.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : rgpd@thermensio.fr, en précisant le compte concerné. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous êtes le bénéficiaire d'un chantier, adressez-vous en priorité à l'entreprise qui a réalisé l'étude ; nous lui transmettrons toute demande reçue directement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.